REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION KHEYALA Le règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’Ecole et d’harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part à sa vie : professeurs, élèves, parents, administration. Ce règlement s’applique dans l’enceinte de tous les lieux de cours et les lieux de diffusion artistique. Article 2 : Dispositions légales Conformément au décret n°92-193 du 27 février 1992 d’application de la loi n°89468 du 10 juillet 1989, telle que modifiée, relative à l’enseignement de la danse : 2.1 – Chaque élève doit impérativement fournir à l’Ecole de Danse un certificat médical (valable 3 ans) attestant l’absence de contre indication à la pratique de la discipline choisie. 2.2 – Tout problème de santé particulier doit être signalé au professeur. Article 3 : Inscriptions 3.1 – L’inscription est annuelle et engage au paiement intégral des forfaits des cours. 3.2 – L’inscription des enfants ne sera acceptée que s’ils ont 8 ans révolus le jour de l’inscription. 3.3 – En cas d’effectif trop faible, un cours peut être supprimé. Un autre cours sera alors proposé. Dans ce cas seulement, l’inscription d’un élève peut, à sa demande, être annulé si le changement ainsi décidé ne lui permet plus de suivre ses cours du fait de son emploi du temps. 3.4 – Dans le cas d’une absence du professeur, le cours sera rattrapé dans la mesure du possible. 3.5 – En cas de force majeure imprévisible et insurmontable (ex. confinement covid-19), les cours ne pouvant être assurés en présentiel seront assurés par visio ou vidéo et ne donneront lieu à aucun remboursement, en cours d’année. Seul un avoir pourra être envisagé lors d’une réinscription pour la saison suivante . Article 4 : Paiement 4.1 – Par espèces, par chèque daté du jour de l’inscription, de la totalité de la somme due, qui sera encaissé mi-septembre ou en début de chaque trimestre. Une facilité de paiement peut être envisagée par la remise de 2 ou 3 chèques lors de l’inscription. 4.2 – Les absences de l’élève ne donneront lieu à aucun remboursement. 4.3 – Seuls les arrêts définitifs des cours pour déménagements, raisons professionnelles ou raisons médicales, sur présentation d’un justificatif ou d’un certificat médical, permettront un remboursement de 50% du montant des cours restant à faire. L’adhésion annuelle ne fera l’objet d’aucun remboursement. 4.4 - Les cartes de 10 cours sont valables 5 mois. Article 5 : Cours d’essai Il est possible d’effectuer 1 cours d’essai, après inscription au secrétariat, moyennant le règlement d’une somme qui sera déduite en cas d’inscription définitive. Article 6 : Participation financière d’un comité d’entreprise. L’adhérent règle à l’Ecole de Danse la totalité des sommes dues. L’Ecole lui fournit une facture acquittée, après encaissement du 1er chèque, qui permettra une prise en charge par le comité d’entreprise. Article 7 : Déroulement des cours Les cours sont assurés toutes les semaines, hors vacances scolaires et jours fériés, suivant planning. 7.1 – Consignes pendant les cours : – Seules les personnes inscrites aux cours sont autorisées à pénétrer dans les studios de danse pendant les cours, à l’exception des journées Portes Ouvertes – Les élèves sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de cours et de garder un comportement correct dans les vestiaires et les studios. – Toute perturbation d’un cours peut provoquer l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève concerné. – Les téléphones portables doivent être éteints. – Il est interdit de prendre photos, vidéos ou prise de son sauf autorisation préalable donnée par la direction et le professeur. 7.2 – Assiduité et absences . Toute absence doit être signalée avant le cours. – Les élèves sont sous la responsabilité du professeur uniquement pendant les cours et dans l’enceinte du studio et par conséquent sous l’entière responsabilité des parents avant le début et après la fin du cours. – L’Ecole de Danse décline toute responsabilité vis-à-vis des élèves en cas d’absence ou de retard. – En cas d’absence du professeur, les parents et/ou les élèves majeurs sont prévenus par téléphone, SMS, courriel. De ce fait les personnes accompagnant les élèves à l’Ecole de Danse doivent s’assurer de la présence du professeur avant de les y laisser. Il n’y a pas de surveillance assurée pour les élèves dont le professeur serait absent. 7.3 – Tenues réglementaires L’élève doit porter la tenue déterminée par le professeur en début d’année. Elle doit être propre et marquée au nom de l’élève. Les cheveux sont attachés. 7.4 – Tapis de sol et matériel divers Les élèves de Pilates sont tenus d’apporter leur tapis de sol et tout matériel demandé par le professeur (ballon, élastique …) Article 8 : Spectacles et répétitions 8.1 – Chaque année des représentations dans le studio sont organisées à Noël et juin. 8.2– Les stages ou master classes organisés pendant l’année feront l’objet d’une inscription et d’une tarification distincte pour chaque stage. Article 9 : Droit à l’image 9.1 – Autorisation de captation : Elle doit être signée par les élèves majeurs ou par les parents pour les élèves mineurs. 9.2 – Aucune image représentant l’Ecole de Danse ne peut être postée sur le web sans l’accord de la direction et du professeur. Article 10 : Recueil des données personnelles Les données suivantes sont recueillies au moment de l’inscription : Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone, date de naissance, profession … Ces données sont enregistrées en vue de tenir à jour la base de données « Adhérents » et permettre aux professeurs d’être en lien avec leurs élèves. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Tout élève ou son représentant légal qui change d’état civil, de domicile ou de coordonnées postales ou électronique en cours d’année est tenu d’en informer l’administration de l’Ecole par lettre ou courriel. Article 11 : Responsabilité 11.1 – Les adhérents sont couverts par l’assurance de la police de l’Ecole de Danse à l’exception de tout dommage causé sous la responsabilité de l’élève. Une souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire. 11.2 – L’Ecole de Danse et ses professeurs ne sont pas responsables des élèves mineurs en dehors des heures de cours 11.3 – L’Ecole de Danse décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux adhérents de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires. Article 12 : Consignes de sécurité Interdiction de fumer et de vapoter selon les décrets publiés au journal officiel en date respectivement des 15 novembre 2006 et 25 avril 2017 Respect des Consignes Incendie et Evacuation et le la Charte Sanitaire affichées dans les locaux Article 13 : Le règlement de l’Ecole de Danse Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement. En cas de non-respect des consignes inscrites au règlement, l’Ecole de Danse Kheyala ne peut en aucun cas être tenue responsable. L’administration de l’Ecole se réserve le droit de modifier ou compléter le règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire et en informera les adhérents. Le règlement est consultable sur le site de l’Ecole de Danse : http://assokheyala.free.fr Ce présent règlement a été approuvé à l’unanimité par le conseil d’administration lors de la séance du 2 juillet 2021 . |